CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOUISVEVRE.COM ci-après dénommé « le Vendeur », se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur le site Internet www.louisvevre.com. Le fait de passer commande de ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres dispositions. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au Vendeur.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, ainsi que celles du code professionnel de la vente à distance. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur le site Internet www.louisvevre.com. Le fait de passer commande de ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres dispositions. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au Vendeur.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, ainsi que celles du code professionnel de la vente à distance. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 1 – TARIFICATION
1) Prix
Tous les prix du Vendeur sont établis en Euros et s’entendent départ de : 39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – France
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur.
2) Frais d’envoi
Les frais d’envoi sont calculés et présentés au Client pour chaque commande avant la validation de ladite commande. Le Client fera son choix parmi plusieurs propositions notamment La Poste, Mondial Relay et Relais Colis.
3) Réserve de propriété
a) Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment le paiement intégral du prix fixé. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du Client.
b) En cas de manquement, de la part du Client, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au Vendeur sous un délai de 48 heures, les frais de retour étant à la charge du Client.
ARTICLE 2 – Paiement en plusieurs fois
L'offre de paiement en 3x ou 4x est proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346).
Voir conditions de l’offre »
ARTICLE 3 – VALIDATION DE COMMANDE ET DISPONIBILTÉ
1) Validation de commande
Une validation de commande prenant la forme d’un accusé de réception est envoyée à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.
2) Disponibilté
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, Le Vendeur s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, Le Vendeur s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
1) transport
L’acheminement des marchandises est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par le Vendeur et spécialisés dans le lot, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d’expédition particulière, l’acheteur se verra facturer les frais occasionnés par cette expédition.
2) DÉLAI DE LIVRAISON
a) Le colis sera présenté par le transporteur à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande en ligne.
Les commandes seront expédiées 48 à 72 heures maximum par La Poste , Mondial Relay ou Relais Colis après envoi de l’accusé de réception par Le Vendeur. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur la date confirmée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande en fonction du choix réalisé par ce dernier. Ils sont donnés à titre indicatif et constituent un délai moyen.
L’article L 121.20.3 du Code de la Consommation stipule que les produits doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande sous réserve du règlement complet du prix. Un mois après la date de validation de commande, si les produits n’ont pas été livrés, pour toute cause hors force majeure, la vente pourra être résiliée par le Vendeur ou le Client. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à rembourser le Client des sommes perçues à l’exclusion de toute autre indemnité.
Les commandes seront expédiées 48 à 72 heures maximum par La Poste , Mondial Relay ou Relais Colis après envoi de l’accusé de réception par Le Vendeur. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur la date confirmée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande en fonction du choix réalisé par ce dernier. Ils sont donnés à titre indicatif et constituent un délai moyen.
L’article L 121.20.3 du Code de la Consommation stipule que les produits doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande sous réserve du règlement complet du prix. Un mois après la date de validation de commande, si les produits n’ont pas été livrés, pour toute cause hors force majeure, la vente pourra être résiliée par le Vendeur ou le Client. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à rembourser le Client des sommes perçues à l’exclusion de toute autre indemnité.
b) En cas de perte du colis par le transporteur, le Vendeur expédiera un produit de remplacement au Client sans frais supplémentaires.
c) Réception des produits: le Client est tenu de vérifier le contenu de son produit à réception de celui-ci. Toute réclamation concernant le contenu devra être réalisée via le formulaire de contact dans un délai de 48 heures après réception, la date de son envoi faisant foi. Au-delà de ce délai, le Vendeur considérera que le Client a fait cette vérification et aucune réclamation ne pourra être adressée au Vendeur.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT ET SÉCURISATION
a) La commande est validée lorsque la totalité du montant est réglée.
Nos factures sont payables à la commande par l’un des moyens suivants :
– Carte bancaire : grâce au système de paiement sécurisé de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.
– PAYPAL
Nos factures sont payables à la commande par l’un des moyens suivants :
– Carte bancaire : grâce au système de paiement sécurisé de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.
– PAYPAL
b) Modalités pour le paiement par carte bancaire : le Client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage de dernière génération. Par conséquent, le Vendeur ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité via les systèmes sécurisés des organismes bancaires. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les paiements par carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). En cas de litige de paiement avec un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser sa commande.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage de dernière génération. Par conséquent, le Vendeur ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité via les systèmes sécurisés des organismes bancaires. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les paiements par carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). En cas de litige de paiement avec un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser sa commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
a) En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
b) Afin d’exercer son droit de rétractation et dans le but d’apporter une qualité de service optimale, il est indispensable que le Vendeur en soit informé par réception d’un courriel via le formulaire de contact. Ce courriel doit être envoyé dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, la date d’envoi du courriel faisant foi. Les produits devront être retournés par “La Poste” sous colis suivi, être emballés de façon adéquate, dans un parfait état, complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Sasu ENJOY
39, rue Joseph Desmars
44260 SAVENAY
39, rue Joseph Desmars
44260 SAVENAY
Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception des produits qui font l’objet du retour.
En revanche, en cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. En outre, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d’égarement par le transporteur ou dû au non respect des consignes de retour par le Client.
En revanche, en cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. En outre, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d’égarement par le transporteur ou dû au non respect des consignes de retour par le Client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site Internet : www.louisvevre.com sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d’expédition. Ils doivent être utilisés conformément à l’étiquetage de l’article, notamment pour le lavage et l’entretien de celui-ci.
La responsabilité de la société Sasu ENJOY ne saurait être engagée en cas d’utilisation et d’entretien anormaux et non conformes aux instructions figurant sur l’étiquette produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur le site Internet www.louisvevre.com illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
La responsabilité de la société Sasu ENJOY ne saurait être engagée en cas d’utilisation et d’entretien anormaux et non conformes aux instructions figurant sur l’étiquette produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur le site Internet www.louisvevre.com illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc, figurant sur les produits mentionnés sur le site Internet www.louisvevre.com sont la propriété exclusive de LOUISVEVRE.COM ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation.
Toute utilisation de ces produits en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.
Toute utilisation de ces produits en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
Les obligations du Vendeur seront implicitement suspendues en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations qui serait causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure:
Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Les pannes d’ordinateur ou de serveur
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure:
Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Les pannes d’ordinateur ou de serveur
ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, demande d’échange ou de retour, questions diverses le Service Clients est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 via le site Internet www.louisvevre.com, rubrique Contact.
Adresse postale :
39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – FRANCE
Adresse postale :
39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – FRANCE
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes du Vendeur pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits et services proposés par Le Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.