MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.louisvevre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SASU ENJOY – Contact : contact@louisvevre.com 06 63 18 98 60 – Adresse : 39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – France.
Identification de l’entreprise : SASU ENJOY au capital social de 20.000€ – SIREN : 83331492500011 – RCS ou RM : 833 314 925 R.C.S – Adresse postale : 39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – France – https://www.louisvevre.com/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication : Jack Chevalier – Contact : 06 63 18 98 60.
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : Jack Chevalier – contact@louisvevre.com
Webdesign : design975.com – Savenay
Intégration : Antoine Leroux – Toulouse
Autres contributeurs :
François Barret : photomontages et retouches photo
Delphine Mallory : Photographie sacs et produits, scènes extérieures.
Time to Production : vidéo de présentation.
Arnaud Dréan : photographie sac City noir et or
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Identification de l’entreprise : SASU ENJOY au capital social de 20.000€ – SIREN : 83331492500011 – RCS ou RM : 833 314 925 R.C.S – Adresse postale : 39 rue Joseph Desmars – 44260 Savenay – France – https://www.louisvevre.com/conditions-generales-de-vente/
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Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SASU ENJOY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SASU ENJOY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité.
SASU ENJOY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.louisvevre.com.
SASU ENJOY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.louisvevre.com.
SASU ENJOY s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.louisvevre.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SASU ENJOY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SASU ENJOY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.louisvevre.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jack Chevalier – contact@louisvevre.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.louisvevre.com/rgpd.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.louisvevre.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.